SNC DUFLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 374 040, SNC DUFLOT est une SNC créée le 21 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RTE DE PARIS MOULT Moult, 14370 Moult-Chicheboville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Elle est dirigée par DAVID DUFLOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DUFLOT
INSEE- Dénomination
- SNC DUFLOT
- SIREN
- 753 374 040
- SIRET (siège)
- 753 374 040 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16753374040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 374 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 21 août 2012
- Siège social
- 13 RTE DE PARIS MOULT Moult, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC DUFLOT
Tabac
Finances de SNC DUFLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DUFLOT
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 août 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SNC DUFLOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeActif
753 374 040 00024 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 4726Z
- 14000 CAENFermé
753 374 040 00016 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 1071C
Documents juridiques de SNC DUFLOT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC DUFLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DUFLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DUFLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUFLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUFLOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 17 août 2026 · N° 24/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025008854
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 21/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DUFLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DUFLOT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUFLOT Emeline ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUFLOT David
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Début d'activité : 2022-09-16
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUFLOT David ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUFLOT Emeline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2012-09-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-08-21
- création
Date d'effet : 21 août 2012
Questions fréquentes sur SNC DUFLOT
Quel est le numéro SIREN de SNC DUFLOT ?
Le numéro SIREN de SNC DUFLOT est 753 374 040. Le SIRET de son siège social est 753 374 040 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16753374040.
Qui dirige SNC DUFLOT ?
SNC DUFLOT est dirigée par DAVID DUFLOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DUFLOT ?
Le siège social de SNC DUFLOT est situé 13 RTE DE PARIS MOULT Moult, 14370 Moult-Chicheboville.
SNC DUFLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DUFLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DUFLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUFLOT.
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