SNC DUGUEY
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 2,0 k€
SNC DUGUEY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 431 362. Elle est domiciliée rue des Vertes Campagnes Centre Commercial, 01170 Gex. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). BRUNO DUGUEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DUGUEY
INSEE- Dénomination
- SNC DUGUEY
- SIREN
- 751 431 362
- SIRET (siège)
- 751 431 362 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33751431362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 431 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 11 mai 2012
- Siège social
- RUE DES VERTES CAMPAGNES CENTRE COMMERCIAL, 01170, GEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC DUGUEY
Toute activité de vente de tabac, presse, librairie, jeux, loto, cartes téléphoniques, bimbeloterie, papeterie, dépôt de pain, carterie, confiserie, cadeaux et articles de fumeur
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Finances de SNC DUGUEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DUGUEY
INSEEÉtablissements de SNC DUGUEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01170 GEXSiègeActif
751 431 362 00027 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 4726Z
- 01170 GEXFermé
751 431 362 00019 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC DUGUEY
INPIConformité de SNC DUGUEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUGUEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUGUEY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/53198
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04587
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/06139
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/12487
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Décision du 29 mai 2026 · N° 22/09318
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03929
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Décision du 22 avril 2026 · N° 23/03832
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/10226
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00577
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/11558
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/09704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DUGUEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DUGUEY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2012-06-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-05-11
- création
Date d'effet : 11 mai 2012
Questions fréquentes sur SNC DUGUEY
Quel est le numéro SIREN de SNC DUGUEY ?
Le numéro SIREN de SNC DUGUEY est 751 431 362. Le SIRET de son siège social est 751 431 362 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33751431362.
Qui dirige SNC DUGUEY ?
SNC DUGUEY est dirigée par BRUNO DUGUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DUGUEY ?
Le siège social de SNC DUGUEY est situé rue des Vertes Campagnes Centre Commercial, 01170 Gex.
SNC DUGUEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DUGUEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DUGUEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUGUEY.
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