SNC FRANERIC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC FRANERIC est une SNC immatriculée le 6 mai 2010 sous le numéro SIREN 521 630 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Grand'rue Pierre Braun, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. FRANCINE KNAUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SNC FRANERIC a été radiée le 27 mai 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SNC FRANERIC
INSEE- Dénomination
- SNC FRANERIC
- SIREN
- 521 630 228
- SIRET (siège)
- 521 630 228 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75521630228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 630 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 06 mai 2010
- Date de radiation
- 27 mai 2025
- Siège social
- 25 GRAND'RUE PIERRE BRAUN, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SNC FRANERIC
Vente d'articles pour fumeurs, jeux, presse, billets de loterie nationale, confiserie, papeterie Pme, gérance de débit de tabac
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Finances de SNC FRANERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC FRANERIC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2013
Autre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2013
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de juin 2010 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC FRANERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeFermé
521 630 228 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC FRANERIC
INPIComptes annuels de SNC FRANERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC FRANERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC FRANERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC FRANERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2023. Clôturée le 23 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2025 · publié le 15 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00910
Jugement du 14 février 2025 · publié le 02 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de MULHOUSE, chambre commerciale, section 1 où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Emmanuelle HARTMANN. N° RG : 22/00910
Jugement du 08 février 2023 · publié le 26 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00910
Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 31 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission de représentation. Date de cessation des paiements : 31 août 2022. Administrateur judiciaire avec mission de représentation : SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00910
Aucune mention de SNC FRANERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC FRANERIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00910
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-14 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de MULHOUSE, chambre commerciale, section 1 où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Emmanuelle HARTMANN. N° RG : 22/00910
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-08 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 22/00910
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-11 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission de représentation. Date de cessation des paiements : 31 août 2022. Administrateur judiciaire avec mission de représentation : SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00910
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérante associée : MEUNIER (Francine, Sonja) née KNAUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2010
Questions fréquentes sur SNC FRANERIC
Quel est le numéro SIREN de SNC FRANERIC ?
Le numéro SIREN de SNC FRANERIC est 521 630 228. Le SIRET de son siège social est 521 630 228 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75521630228.
Qui dirige SNC FRANERIC ?
SNC FRANERIC est dirigée par FRANCINE KNAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC FRANERIC ?
Le siège social de SNC FRANERIC est situé 25 Grand'rue Pierre Braun, 68170 Rixheim.
SNC FRANERIC est-elle toujours en activité ?
Non, SNC FRANERIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2025.
SNC FRANERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC FRANERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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