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SNC GAMARD

Active
Siren419 217 724SNC18000 BOURGESCréée le 15 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SNC GAMARD est une SNC immatriculée le 15 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 217 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Moyenne, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. JEAN-JACQUES GAMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC GAMARD

Dénomination
SNC GAMARD
SIREN
419 217 724
SIRET (siège)
419 217 724 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72419217724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 217 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 juin 1998
Siège social
18 RUE MOYENNE, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC GAMARD

Exploitation d'un fonds de commerce de librairie, papeterie, bimbeloterie, tabletterie, souvenirs, articles de fumeurs, Jounaux, publication et gérance d'un débit de tabac, jeux de loterie et loto exploitation d'un fonds de commerce de librairie, papeterie, bimbeloterie, tabletterie, souvenirs, articles de fumeurs, journaux, publication et gérance d'un débit de tabac, jeux de loterie et loto, rapido, bar, licence IV, viennoiserie, sandwicherie, vente de plats et boissons à emporter, vente de plats et boissons à consommer sur place, brasserie.

Finances de SNC GAMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC GAMARD

JG

JEAN-JACQUES GAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1998) · 28 ans

VG

VERONIQUE GAMARD

Autre

Depuis la création (15 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SNC GAMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    419 217 724 00014 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 5610C

Documents juridiques de SNC GAMARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SNC GAMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GAMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC GAMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GAMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GAMARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GAMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC GAMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Questions fréquentes sur SNC GAMARD

Quel est le numéro SIREN de SNC GAMARD ?

Le numéro SIREN de SNC GAMARD est 419 217 724. Le SIRET de son siège social est 419 217 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72419217724.

Qui dirige SNC GAMARD ?

SNC GAMARD est dirigée par JEAN-JACQUES GAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC GAMARD ?

Le siège social de SNC GAMARD est situé 18 rue Moyenne, 18000 Bourges.

SNC GAMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GAMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GAMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GAMARD.

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