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SNC GARTOP

Active
Siren789 352 960SNC71410 SANVIGNES-LES-MINESCréée le 22 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 352 960, SNC GARTOP est une SNC créée le 22 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1347 rue Voltaire, 71410 Sanvignes-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. PASCALE LHERMITTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC GARTOP

Dénomination
SNC GARTOP
SIREN
789 352 960
SIRET (siège)
789 352 960 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26789352960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 352 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
22 novembre 2012
Siège social
1347 RUE VOLTAIRE, 71410, SANVIGNES-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC GARTOP

tabac, articles de fumeurs, loto, presse, dépôt de pain, bar, traiteur, épicerie

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Finances de SNC GARTOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC GARTOP

FG

FLORIAN GARNIER

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2014

PL

PASCALE LHERMITTE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC GARTOP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71410 SANVIGNES-LES-MINESSiègeFermé

    789 352 960 00015 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC GARTOP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SNC GARTOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GARTOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC GARTOP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GARTOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC GARTOP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GARTOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC GARTOP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    LHERMITTE Pascale Rolande nom d'usage : GARNIER n'est plus gérant. LHERMITTE Pascale Rolande nom d'usage : GARNIER devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    LHERMITTE Pascale Rolande nom d'usage : GARNIER devient gérant. GARNIER Elisabeth Liliane nom d'usage : TOPNOT n'est plus gérant. GARNIER Elisabeth Liliane nom d'usage : TOPNOT n'est plus Associé en nom. GARNIER Florian Antoine nom d'usage : GARNIER devient Associé en nom.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2012-11-30

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2012

Questions fréquentes sur SNC GARTOP

Quel est le numéro SIREN de SNC GARTOP ?

Le numéro SIREN de SNC GARTOP est 789 352 960. Le SIRET de son siège social est 789 352 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26789352960.

Qui dirige SNC GARTOP ?

SNC GARTOP est dirigée par PASCALE LHERMITTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC GARTOP ?

Le siège social de SNC GARTOP est situé 1347 rue Voltaire, 71410 Sanvignes-les-Mines.

SNC GARTOP est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GARTOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GARTOP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GARTOP.

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