SNC IDEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 251 414, SNC IDEM est une SNC créée le 9 août 2022. Elle est domiciliée 13 bd Louis Jean Malvy, 46200 Souillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. La direction est assurée par AXELLE DE GUERNON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC IDEM
INSEE- Dénomination
- SNC IDEM
- SIREN
- 918 251 414
- SIRET (siège)
- 918 251 414 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38918251414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 251 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 09 août 2022
- Siège social
- 13 BD LOUIS JEAN MALVY, 46200, SOUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC IDEM
Débit de tabac, loterie, souvenirs, cadeaux, confiserie, épicerie, produits locaux, vente de glaces, vente d'articles de pêche, vente à emporter de sandwichs, frites, boissons, vente d'accessoires de vélo, de jeux de plage, carterie, multiservices tel clés minute, relais colis, changement de pile de montres.
Finances de SNC IDEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC IDEM
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans
Établissements de SNC IDEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46200 SOUILLACSiègeActif
918 251 414 00010 · ouvert le 08 août 2022 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC IDEM
INPIComptes annuels de SNC IDEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC IDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC IDEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC IDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC IDEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/08722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mars 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/01433
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC IDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC IDEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGLISE Axelle, Karine, Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGLISE Pascal, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Début d'activité : 2022-08-31
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-08-09
- création
Date d'effet : 09 août 2022
Questions fréquentes sur SNC IDEM
Quel est le numéro SIREN de SNC IDEM ?
Le numéro SIREN de SNC IDEM est 918 251 414. Le SIRET de son siège social est 918 251 414 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38918251414.
Qui dirige SNC IDEM ?
SNC IDEM est dirigée par AXELLE DE GUERNON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC IDEM ?
Le siège social de SNC IDEM est situé 13 bd Louis Jean Malvy, 46200 Souillac.
SNC IDEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC IDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC IDEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC IDEM.
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