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SNC JARJAVAL

Fermée
Siren421 519 901SNC01000 BOURG-EN-BRESSERadiée le 15 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SNC JARJAVAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 519 901. Son siège social est situé 9 av Maginot, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE JARJAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 février 2017.

Fiche d'identité de SNC JARJAVAL

Dénomination
SNC JARJAVAL
SIREN
421 519 901
SIRET (siège)
421 519 901 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09421519901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 519 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 janvier 1999
Date de radiation
15 février 2017
Siège social
9 AV MAGINOT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SNC JARJAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC JARJAVAL

PJ

PHILIPPE JARJAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

SD

SOLANGE DI CIANCIA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC JARJAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    421 519 901 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC JARJAVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC JARJAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JARJAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JARJAVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC JARJAVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2015. Clôturée le 15 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SNC JARJAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JARJAVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant et associé en nom : JARJAVAL Philippe. Associé en nom : JARJAVAL Solange né(e) DI CIANCIA.

  1. radiation

    Date d'effet : 15 février 2017

Questions fréquentes sur SNC JARJAVAL

Quel est le numéro SIREN de SNC JARJAVAL ?

Le numéro SIREN de SNC JARJAVAL est 421 519 901. Le SIRET de son siège social est 421 519 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421519901.

Qui dirige SNC JARJAVAL ?

SNC JARJAVAL est dirigée par PHILIPPE JARJAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC JARJAVAL ?

Le siège social de SNC JARJAVAL est situé 9 av Maginot, 01000 Bourg-en-Bresse.

SNC JARJAVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SNC JARJAVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 février 2017.

SNC JARJAVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC JARJAVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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