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SNC JEANNEY

Active
Siren435 086 103Société en nom collectif coopérative64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 14 mars 2001

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 086 103, SNC JEANNEY est une société en nom collectif coopérative créée le 14 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pl Maurice Ravel residence la Pergola, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de SNC JEANNEY

Dénomination
SNC JEANNEY
SIREN
435 086 103
SIRET (siège)
435 086 103 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34435086103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 086 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif coopérative
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
14 mars 2001
Siège social
28 PL MAURICE RAVEL RESIDENCE LA PERGOLA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SNC JEANNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC JEANNEY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC JEANNEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeFermé

    435 086 103 00015 · ouvert le 14 mars 2001 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC JEANNEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Conformité de SNC JEANNEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC JEANNEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2011 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JEANNEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JEANNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC JEANNEY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2011 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2001

Questions fréquentes sur SNC JEANNEY

Quel est le numéro SIREN de SNC JEANNEY ?

Le numéro SIREN de SNC JEANNEY est 435 086 103. Le SIRET de son siège social est 435 086 103 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34435086103.

Où se situe le siège social de SNC JEANNEY ?

Le siège social de SNC JEANNEY est situé 28 Pl Maurice Ravel residence la Pergola, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SNC JEANNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JEANNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JEANNEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC JEANNEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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