SNC JONQUIERE
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 561 104, SNC JONQUIERE est une SNC créée le 22 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du Temple, 30620 Bernis. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par OLIVIER JONQUIERE, gérant.
Fiche d'identité de SNC JONQUIERE
INSEE- Dénomination
- SNC JONQUIERE
- SIREN
- 840 561 104
- SIRET (siège)
- 840 561 104 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29840561104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 561 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 22 juin 2018
- Siège social
- 10 PL DU TEMPLE, 30620, BERNIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC JONQUIERE
Débit de tabac, dépôt de presse, Jeux Française des Jeux, Loto, bimbeloterie.
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Finances de SNC JONQUIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC JONQUIERE
INSEEÉtablissements de SNC JONQUIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 BERNISSiègeActif
840 561 104 00018 · ouvert le 14 juillet 2018 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC JONQUIERE
INPIConformité de SNC JONQUIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JONQUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JONQUIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/81316
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53902
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/06147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/20748
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC JONQUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC JONQUIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2018
Questions fréquentes sur SNC JONQUIERE
Quel est le numéro SIREN de SNC JONQUIERE ?
Le numéro SIREN de SNC JONQUIERE est 840 561 104. Le SIRET de son siège social est 840 561 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29840561104.
Qui dirige SNC JONQUIERE ?
SNC JONQUIERE est dirigée par OLIVIER JONQUIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC JONQUIERE ?
Le siège social de SNC JONQUIERE est situé 10 Pl du Temple, 30620 Bernis.
SNC JONQUIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC JONQUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC JONQUIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JONQUIERE.
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