SNC LA CAPSULE
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 2,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 359 606, SNC LA CAPSULE est une SNC créée le 17 septembre 2018. Son siège social est situé 78 rue Mulsant, 42300 Roanne. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). JOHAN ARANDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LA CAPSULE
INSEE- Dénomination
- SNC LA CAPSULE
- SIREN
- 842 359 606
- SIRET (siège)
- 842 359 606 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07842359606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 359 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 17 septembre 2018
- Siège social
- 78 RUE MULSANT, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LA CAPSULE
Exploitation d'un fonds de commerce auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. Vente articles de fumeurs, journaux, fournitures de librairie, papeterie et parfumerie, loto et produits dérivés par la FDJ, bimbeloterie, débit de tabac, achat, vente, prise à bail, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet u un objet similaire ou connexe. Bar.
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Finances de SNC LA CAPSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA CAPSULE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Pierre-Emmanuel Joseph Antoine SIRIEZ
Gérant · de septembre 2018 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LA CAPSULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
842 359 606 00022 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC LA CAPSULE
INPIConformité de SNC LA CAPSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026005806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA CAPSULE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Début d'activité : 2023-01-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARANDA Johan Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUENAT Pauline
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-17 · Début d'activité : 2018-09-17
- création
Date d'effet : 17 septembre 2018
Questions fréquentes sur SNC LA CAPSULE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA CAPSULE ?
Le numéro SIREN de SNC LA CAPSULE est 842 359 606. Le SIRET de son siège social est 842 359 606 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07842359606.
Qui dirige SNC LA CAPSULE ?
SNC LA CAPSULE est dirigée par JOHAN ARANDA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA CAPSULE ?
Le siège social de SNC LA CAPSULE est situé 78 rue Mulsant, 42300 Roanne.
SNC LA CAPSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA CAPSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CAPSULE.
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