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SNC LA CIVETTE

Active
Siren424 994 473SNC59600 MAUBEUGECréée le 18 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 994 473, SNC LA CIVETTE est une SNC créée le 18 septembre 2003. Elle est domiciliée 30 av Jean Mabuse, 59600 Maubeuge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Elle est dirigée par ETIENNE BEAUBOUCHER, gérant.

Fiche d'identité de SNC LA CIVETTE

Dénomination
SNC LA CIVETTE
SIREN
424 994 473
SIRET (siège)
424 994 473 00041
N° TVA intracommunautaire
FR08424994473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 994 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
30 AV JEAN MABUSE, 59600, MAUBEUGE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SNC LA CIVETTE

EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE TABACS

Finances de SNC LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LA CIVETTE

EB

ETIENNE BEAUBOUCHER

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

FG

FABIEN GAILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SNC LA CIVETTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 59600 MAUBEUGESiègeActif

    424 994 473 00041 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 4726Z

  • 80800 CHIPILLYFermé

    424 994 473 00017 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 014D

  • 51130 POCANCYFermé

    424 994 473 00025 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 014D

  • 51510 FAGNIERESFermé

    424 994 473 00033 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 014D

Documents juridiques de SNC LA CIVETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LA CIVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur SNC LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE est 424 994 473. Le SIRET de son siège social est 424 994 473 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08424994473.

Qui dirige SNC LA CIVETTE ?

SNC LA CIVETTE est dirigée par ETIENNE BEAUBOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LA CIVETTE ?

Le siège social de SNC LA CIVETTE est situé 30 av Jean Mabuse, 59600 Maubeuge.

SNC LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CIVETTE.

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