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SNC LA CIVETTE

Active
Siren509 193 413SNC62400 BéthuneCréée le 28 novembre 2008

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SNC LA CIVETTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 193 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 B BD des Etats-unis, 62400 Béthune. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE CUVELIER, gérant.

Fiche d'identité de SNC LA CIVETTE

Dénomination
SNC LA CIVETTE
SIREN
509 193 413
SIRET (siège)
509 193 413 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01509193413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 193 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
28 novembre 2008
Siège social
121 B BD des Etats-unis, 62400, Béthune
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC LA CIVETTE

Presse civette tabac loto vente de boissons à emporter dépôt de pains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LA CIVETTE

MC

MARIE-CHRISTINE CUVELIER

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

CH

CHRISTOPHE HAULTCOEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SNC LA CIVETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62400 BéthuneSiègeActif

    509 193 413 00028 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 4726Z

  • 62400 BETHUNEFermé

    509 193 413 00010 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC LA CIVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SNC LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LA CIVETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2009-01-16

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2009-01-16

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2008

Questions fréquentes sur SNC LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE est 509 193 413. Le SIRET de son siège social est 509 193 413 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509193413.

Qui dirige SNC LA CIVETTE ?

SNC LA CIVETTE est dirigée par MARIE-CHRISTINE CUVELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LA CIVETTE ?

Le siège social de SNC LA CIVETTE est situé 121 B BD des Etats-unis, 62400 Béthune.

SNC LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CIVETTE.

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