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SNC LA ROYALE

Active
Siren534 197 819SNC83690 SALERNESCréée le 23 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC LA ROYALE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2011, identifiée par le SIREN 534 197 819. Son siège social est situé 434 Rte de Draguignan Espace Polidori, 83690 Salernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Elle est dirigée par GERALD GONZALES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC LA ROYALE

Dénomination
SNC LA ROYALE
SIREN
534 197 819
SIRET (siège)
534 197 819 00046
N° TVA intracommunautaire
FR15534197819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 197 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
23 août 2011
Siège social
434 RTE DE DRAGUIGNAN ESPACE POLIDORI, 83690, SALERNES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SNC LA ROYALE

Café, bar, débit de boissons, licence IV, presse, gérance d'un débit de tabac, jeux

Finances de SNC LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LA ROYALE

GG

GERALD GONZALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2011) · 15 ans

SL

SOPHIE LEMAIRE

Autre

Depuis la création (23 août 2011) · 15 ans

Établissements de SNC LA ROYALE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83690 SALERNESSiègeActif

    534 197 819 00046 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 4726Z

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    534 197 819 00012 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4726Z

  • 34300 AGDEFermé

    534 197 819 00020 · ouvert le 07 janvier 2017 · NAF 4726Z

  • 83390 PUGET-VILLEFermé

    534 197 819 00038 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC LA ROYALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LA ROYALE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2022-10-26 · Début d'activité : 2022-09-28

  6. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Début d'activité : 2017-01-07

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2011

Questions fréquentes sur SNC LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SNC LA ROYALE est 534 197 819. Le SIRET de son siège social est 534 197 819 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15534197819.

Qui dirige SNC LA ROYALE ?

SNC LA ROYALE est dirigée par GERALD GONZALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LA ROYALE ?

Le siège social de SNC LA ROYALE est situé 434 Rte de Draguignan Espace Polidori, 83690 Salernes.

SNC LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA ROYALE.

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