SNC LAFAY
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 9,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 317 297, SNC LAFAY est une SNC créée le 18 juillet 2013. Son siège social est situé 15 rue de Trebande, 42640 Saint-Romain-la-Motte. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par DOMINIQUE BENIGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LAFAY
INSEE- Dénomination
- SNC LAFAY
- SIREN
- 794 317 297
- SIRET (siège)
- 794 317 297 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45794317297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 317 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 9 810 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- 15 RUE DE TREBANDE , 42640, SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC LAFAY
Café, restaurant, tabac, presse, Française des Jeux
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Finances de SNC LAFAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LAFAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de décembre 2018 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LAFAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTESiègeActif
794 317 297 00016 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC LAFAY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC LAFAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LAFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LAFAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025022876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/03357
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2018 · N° 15/08951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 mars 2016 · N° 14/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-19.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LAFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LAFAY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BENIGAUD Cyrielle Gladys ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LAFAY Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LAFAY Dominique ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BENIGAUD Cyrielle Gladys
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LAFAY Dominique ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GARNIER Ludivine Virginie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BENIGAUD Cyrielle Gladys
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : BENIGAUD Dominique en fonction le 18 Juillet 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : BENIGAUD Dominique en fonction le 18 Juillet 2013. Associé undéfiniment et solidairement responsable M CHALLIT Hamid, en fonction le 13 Octobre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : BENIGAUD Dominique en fonction le 18 Juillet 2013
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Début d'activité : 2013-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Aides publiques de SNC LAFAY
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC LAFAY a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,6 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,6 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC LAFAY
Quel est le numéro SIREN de SNC LAFAY ?
Le numéro SIREN de SNC LAFAY est 794 317 297. Le SIRET de son siège social est 794 317 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45794317297.
Qui dirige SNC LAFAY ?
SNC LAFAY est dirigée par DOMINIQUE BENIGAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LAFAY ?
Le siège social de SNC LAFAY est situé 15 rue de Trebande, 42640 Saint-Romain-la-Motte.
SNC LAFAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LAFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LAFAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LAFAY.
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