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SNC LAFAYETTE

Active
Siren813 358 371SNC66170 MILLASCréée le 07 septembre 2015

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 358 371, SNC LAFAYETTE est une SNC créée le 7 septembre 2015. Son siège social est situé 1 Pl Place.lafayette, 66170 Millas. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par YANNICK NOUYOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC LAFAYETTE

Dénomination
SNC LAFAYETTE
SIREN
813 358 371
SIRET (siège)
813 358 371 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64813358371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 358 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
07 septembre 2015
Siège social
1 PL PLACE.LAFAYETTE, 66170, MILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LAFAYETTE

Tabac, presse, vente de journaux, librairie, papeterie, bimbeloterie, articles de paris, jeux de grattage et dérivés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LAFAYETTE

JC

JOELLE CHAMBERLIN

Autre

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

YN

YANNICK NOUYOU

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SNC LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 MILLASSiègeActif

    813 358 371 00017 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC LAFAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SNC LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LAFAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2015-12-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2015

Aides publiques de SNC LAFAYETTE

1 aide de minimis octroyée à SNC LAFAYETTE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SNC LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SNC LAFAYETTE est 813 358 371. Le SIRET de son siège social est 813 358 371 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64813358371.

Qui dirige SNC LAFAYETTE ?

SNC LAFAYETTE est dirigée par YANNICK NOUYOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LAFAYETTE ?

Le siège social de SNC LAFAYETTE est situé 1 Pl Place.lafayette, 66170 Millas.

SNC LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LAFAYETTE.

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