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SNC LE 46

Active
Siren105 330 658SNC43000 Le Puy-en-VelayCréée le 21 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC LE 46 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 330 658. Elle est domiciliée 46 BD de la République, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. La direction est assurée par Mary COUTAREL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC LE 46

Dénomination
SNC LE 46
SIREN
105 330 658
SIRET (siège)
105 330 658 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33105330658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 330 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
21 mai 2026
Siège social
46 BD de la République, 43000, Le Puy-en-Velay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE 46

La société a pour objet : débit de tabac et articles fumeurs. Française des jeux. Bar, petite restauration.

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Finances de SNC LE 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE 46

MC

Mary COUTAREL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an

KT

Kévin TEIXEIRA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SNC LE 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 Le Puy-en-VelaySiègeActif

    105 330 658 00011 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC LE 46

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC LE 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE 46. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE 46

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Début d'activité : 2026-07-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2026

Questions fréquentes sur SNC LE 46

Quel est le numéro SIREN de SNC LE 46 ?

Le numéro SIREN de SNC LE 46 est 105 330 658. Le SIRET de son siège social est 105 330 658 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33105330658.

Qui dirige SNC LE 46 ?

SNC LE 46 est dirigée par Mary COUTAREL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE 46 ?

Le siège social de SNC LE 46 est situé 46 BD de la République, 43000 Le Puy-en-Velay.

SNC LE 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE 46.

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