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SNC LE CASTEL

Active
Siren503 597 247SNC25660 MONTROND-LE-CHATEAUCréée le 31 mars 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents

SNC LE CASTEL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 597 247. Elle est domiciliée 1 rue du Tilleul, 25660 Montrond-le-Chateau. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SNC LE CASTEL

Dénomination
SNC LE CASTEL
SIREN
503 597 247
SIRET (siège)
503 597 247 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69503597247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 597 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
31 mars 2008
Siège social
1 RUE DU TILLEUL, 25660, MONTROND-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE CASTEL

Anciens dirigeants (1)

AV

Angélique Laetitia. Associé en nom collectif : DUBIEZ François Raoul André VERA

Gérant et associé en nom collectif · de mars 2008 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LE CASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 MONTROND-LE-CHATEAUSiègeFermé

    503 597 247 00017 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC LE CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Conformité de SNC LE CASTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE CASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2011. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE CASTEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2008-06-02

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-08

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur SNC LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SNC LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SNC LE CASTEL est 503 597 247. Le SIRET de son siège social est 503 597 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503597247.

Où se situe le siège social de SNC LE CASTEL ?

Le siège social de SNC LE CASTEL est situé 1 rue du Tilleul, 25660 Montrond-le-Chateau.

SNC LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE CASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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