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SNC LE DAMIER

Active
Siren917 484 198SNC86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRCréée le 27 juillet 2022

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 484 198, SNC LE DAMIER est une SNC créée le 27 juillet 2022. Son siège social est situé Rte de la Gare Centre Commercial des Alisiers, 86550 Mignaloux-Beauvoir. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). JEAN-YVES Noyer exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC LE DAMIER

Dénomination
SNC LE DAMIER
SIREN
917 484 198
SIRET (siège)
917 484 198 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06917484198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 484 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
RTE DE LA GARE CENTRE COMMERCIAL DES ALISIERS, 86550, MIGNALOUX-BEAUVOIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC LE DAMIER

Vente de tabac, presse, jeux de la française des jeux et jeux de grattage, civette, colis et point relais, brasserie, librairie, papeterie, journaux, Carterie, confiserie, bimbeloterie, articles fumeurs, cadeaux

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Finances de SNC LE DAMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE DAMIER

AL

ANNE Lepagnol

Autre

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

JN

JEAN-YVES Noyer

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SNC LE DAMIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRSiègeActif

    917 484 198 00028 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 4726Z

  • 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRActif

    917 484 198 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC LE DAMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SNC LE DAMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE DAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE DAMIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE DAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE DAMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-10-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur SNC LE DAMIER

Quel est le numéro SIREN de SNC LE DAMIER ?

Le numéro SIREN de SNC LE DAMIER est 917 484 198. Le SIRET de son siège social est 917 484 198 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06917484198.

Qui dirige SNC LE DAMIER ?

SNC LE DAMIER est dirigée par JEAN-YVES Noyer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE DAMIER ?

Le siège social de SNC LE DAMIER est situé Rte de la Gare Centre Commercial des Alisiers, 86550 Mignaloux-Beauvoir.

SNC LE DAMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE DAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE DAMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE DAMIER.