SNC LE DAMIER
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 484 198, SNC LE DAMIER est une SNC créée le 27 juillet 2022. Son siège social est situé Rte de la Gare Centre Commercial des Alisiers, 86550 Mignaloux-Beauvoir. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). JEAN-YVES Noyer exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LE DAMIER
INSEE- Dénomination
- SNC LE DAMIER
- SIREN
- 917 484 198
- SIRET (siège)
- 917 484 198 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06917484198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 484 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- RTE DE LA GARE CENTRE COMMERCIAL DES ALISIERS, 86550, MIGNALOUX-BEAUVOIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE DAMIER
Vente de tabac, presse, jeux de la française des jeux et jeux de grattage, civette, colis et point relais, brasserie, librairie, papeterie, journaux, Carterie, confiserie, bimbeloterie, articles fumeurs, cadeaux
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Finances de SNC LE DAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE DAMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SNC LE DAMIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRSiègeActif
917 484 198 00028 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 4726Z
- 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRActif
917 484 198 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC LE DAMIER
INPIConformité de SNC LE DAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE DAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE DAMIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE DAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE DAMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur SNC LE DAMIER
Quel est le numéro SIREN de SNC LE DAMIER ?
Le numéro SIREN de SNC LE DAMIER est 917 484 198. Le SIRET de son siège social est 917 484 198 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06917484198.
Qui dirige SNC LE DAMIER ?
SNC LE DAMIER est dirigée par JEAN-YVES Noyer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE DAMIER ?
Le siège social de SNC LE DAMIER est situé Rte de la Gare Centre Commercial des Alisiers, 86550 Mignaloux-Beauvoir.
SNC LE DAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE DAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE DAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE DAMIER.
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