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SNC LE MANON

Active
Siren534 744 073SNC26120 MALISSARDCréée le 19 septembre 2011

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SNC LE MANON est une SNC immatriculée le 19 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 744 073. Son siège social est situé 1 Pl de la Mairie, 26120 Malissard. SNC LE MANON relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de SNC LE MANON

Dénomination
SNC LE MANON
SIREN
534 744 073
SIRET (siège)
534 744 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59534744073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 744 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
1 PL DE LA MAIRIE, 26120, MALISSARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LE MANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE MANON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LE MANON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26120 MALISSARDSiègeFermé

    534 744 073 00014 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC LE MANON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SNC LE MANON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE MANON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2015. Clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC LE MANON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE MANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE MANON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2011-10-01

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2011-10-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur SNC LE MANON

Quel est le numéro SIREN de SNC LE MANON ?

Le numéro SIREN de SNC LE MANON est 534 744 073. Le SIRET de son siège social est 534 744 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59534744073.

Où se situe le siège social de SNC LE MANON ?

Le siège social de SNC LE MANON est situé 1 Pl de la Mairie, 26120 Malissard.

SNC LE MANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE MANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE MANON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE MANON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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