SNC LE MISTRAL
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
SNC LE MISTRAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 301 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jeanne d’Arc, 34570 Pignan. SNC LE MISTRAL relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par CHRISTINE DUGUA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC LE MISTRAL
INSEE- Dénomination
- SNC LE MISTRAL
- SIREN
- 443 301 742
- SIRET (siège)
- 443 301 742 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27443301742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 301 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 25 septembre 2002
- Siège social
- 2 RUE JEANNE D’ARC, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE MISTRAL
Tabac presse bimbeloterie papeterie confiserie souvenirs ainsi que loto auquel est associé la gérance d'un débit de tabac n 3400 330 exploité dans le même local.
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Finances de SNC LE MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE MISTRAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SNC LE MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeActif
443 301 742 00013 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC LE MISTRAL
INPIConformité de SNC LE MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE MISTRAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : LEFFRAY Christine, Anne-Sophie, Corinne né(e) DUGUA Associé : LEFFRAY Patrick, Michel
- création
Date d'effet : 25 septembre 2002
Questions fréquentes sur SNC LE MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de SNC LE MISTRAL ?
Le numéro SIREN de SNC LE MISTRAL est 443 301 742. Le SIRET de son siège social est 443 301 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443301742.
Qui dirige SNC LE MISTRAL ?
SNC LE MISTRAL est dirigée par CHRISTINE DUGUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE MISTRAL ?
Le siège social de SNC LE MISTRAL est situé 2 rue Jeanne d’Arc, 34570 Pignan.
SNC LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE MISTRAL.
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