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SNC LE PACHA

Active
Siren792 487 480SNC88000 EPINALCréée le 26 avril 2013

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents
Capital social
5,0 k€

SNC LE PACHA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 487 480. Elle est domiciliée 38 quai des Bons-Enfants, 88000 Epinal. SNC LE PACHA relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par SEBASTIEN HABERER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC LE PACHA

Dénomination
SNC LE PACHA
SIREN
792 487 480
SIRET (siège)
792 487 480 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18792487480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 487 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
26 avril 2013
Siège social
38 QUAI DES BONS-ENFANTS, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE PACHA

Tabac

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Finances de SNC LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE PACHA

VC

VANESSA COLLIGNON

Autre

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

SH

SEBASTIEN HABERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SNC LE PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    792 487 480 00016 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC LE PACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Conformité de SNC LE PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE PACHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Début d'activité : 2013-05-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-26

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2013

Questions fréquentes sur SNC LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de SNC LE PACHA ?

Le numéro SIREN de SNC LE PACHA est 792 487 480. Le SIRET de son siège social est 792 487 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18792487480.

Qui dirige SNC LE PACHA ?

SNC LE PACHA est dirigée par SEBASTIEN HABERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE PACHA ?

Le siège social de SNC LE PACHA est situé 38 quai des Bons-Enfants, 88000 Epinal.

SNC LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE PACHA.