SNC LE PACHA
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
SNC LE PACHA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 487 480. Elle est domiciliée 38 quai des Bons-Enfants, 88000 Epinal. SNC LE PACHA relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par SEBASTIEN HABERER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC LE PACHA
INSEE- Dénomination
- SNC LE PACHA
- SIREN
- 792 487 480
- SIRET (siège)
- 792 487 480 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18792487480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 487 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 avril 2013
- Siège social
- 38 QUAI DES BONS-ENFANTS, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE PACHA
Tabac
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Finances de SNC LE PACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE PACHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SNC LE PACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
792 487 480 00016 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC LE PACHA
INPIConformité de SNC LE PACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/07496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/08082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE PACHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Début d'activité : 2013-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-26
- création
Date d'effet : 26 avril 2013
Questions fréquentes sur SNC LE PACHA
Quel est le numéro SIREN de SNC LE PACHA ?
Le numéro SIREN de SNC LE PACHA est 792 487 480. Le SIRET de son siège social est 792 487 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18792487480.
Qui dirige SNC LE PACHA ?
SNC LE PACHA est dirigée par SEBASTIEN HABERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE PACHA ?
Le siège social de SNC LE PACHA est situé 38 quai des Bons-Enfants, 88000 Epinal.
SNC LE PACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE PACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE PACHA.
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