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SNC LE RUBIS

Active
Siren807 638 630SNC13150 TARASCONCréée le 10 novembre 2014

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 638 630, SNC LE RUBIS est une SNC créée le 10 novembre 2014. Son siège social est situé Rte de Mezoargues residence la Pierre Plantee, 13150 Tarascon. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par CHRISTINE FRACCHIA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC LE RUBIS

Dénomination
SNC LE RUBIS
SIREN
807 638 630
SIRET (siège)
807 638 630 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44807638630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 638 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
10 novembre 2014
Siège social
RTE DE MEZOARGUES RESIDENCE LA PIERRE PLANTEE, 13150, TARASCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC LE RUBIS

Débit de tabacs, débit de boissons alcoolisées ou non, point de diffusion presse, vente de jeux de la française des jeux et du PMU, de fournitures de bureau, de confiserie, de cartes postales, de cartes téléphoniques, photocopies

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Finances de SNC LE RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE RUBIS

JD

JOY DI IORIO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 novembre 2014) · 12 ans

CF

CHRISTINE FRACCHIA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 novembre 2014) · 12 ans

AL

ANTHONY LIEBALLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 novembre 2014) · 12 ans

Établissements de SNC LE RUBIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    807 638 630 00028 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 4726Z

  • 13150 TARASCONActif

    807 638 630 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC LE RUBIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2014

  • Acte

Conformité de SNC LE RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE RUBIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Début d'activité : 2015-04-30

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2014

Questions fréquentes sur SNC LE RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SNC LE RUBIS ?

Le numéro SIREN de SNC LE RUBIS est 807 638 630. Le SIRET de son siège social est 807 638 630 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44807638630.

Qui dirige SNC LE RUBIS ?

SNC LE RUBIS est dirigée par CHRISTINE FRACCHIA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE RUBIS ?

Le siège social de SNC LE RUBIS est situé Rte de Mezoargues residence la Pierre Plantee, 13150 Tarascon.

SNC LE RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE RUBIS.

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