SNC LE VAUBAN
ActiveSNC LE VAUBAN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1985, identifiée par le SIREN 333 722 346. Elle est domiciliée 19 rue Mirabeau, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 554A.
Fiche d'identité de SNC LE VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SNC LE VAUBAN
- SIREN
- 333 722 346
- SIRET (siège)
- 333 722 346 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77333722346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 722 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 01 août 1985
- Siège social
- 19 RUE MIRABEAU, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE VAUBAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE VAUBAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
333 722 346 00017 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 554A
Documents juridiques de SNC LE VAUBAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LE VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/17683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/07342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-41.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-17.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE VAUBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1985
Questions fréquentes sur SNC LE VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SNC LE VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SNC LE VAUBAN est 333 722 346. Le SIRET de son siège social est 333 722 346 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77333722346.
Où se situe le siège social de SNC LE VAUBAN ?
Le siège social de SNC LE VAUBAN est situé 19 rue Mirabeau, 83000 Toulon.
SNC LE VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE VAUBAN.
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