SNC LIBERTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 851 343, SNC LIBERTY est une SNC créée le 11 décembre 2025. Elle est domiciliée 169 AV Jacques Douzans, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Chrystelle HUANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LIBERTY
INSEE- Dénomination
- SNC LIBERTY
- SIREN
- 994 851 343
- SIRET (siège)
- 994 851 343 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35994851343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 851 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- 169 AV Jacques Douzans, 31600, Muret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LIBERTY
L'exploitation d'un fonds de commerce, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local soit 169 avenue Jacques DOUZANS à MURET (31600), de presse, loto et jeux de grattage FDJ et de paris hippiques PMU, vente d'articles pour fumeur, papeterie, bimbeloterie, jeux, jouets, confiserie, librairie. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.
Finances de SNC LIBERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LIBERTY
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SNC LIBERTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MuretSiègeActif
994 851 343 00016 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC LIBERTY
INPIComptes annuels de SNC LIBERTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LIBERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LIBERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LIBERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 août 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024051261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025043528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 22-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001271
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04978
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00197
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00857
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LIBERTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
Questions fréquentes sur SNC LIBERTY
Quel est le numéro SIREN de SNC LIBERTY ?
Le numéro SIREN de SNC LIBERTY est 994 851 343. Le SIRET de son siège social est 994 851 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35994851343.
Qui dirige SNC LIBERTY ?
SNC LIBERTY est dirigée par Chrystelle HUANG, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LIBERTY ?
Le siège social de SNC LIBERTY est situé 169 AV Jacques Douzans, 31600 Muret.
SNC LIBERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LIBERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LIBERTY.
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