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SNC MITAILLE

Active
Siren505 140 442SNC44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFCréée le 14 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC MITAILLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2012, identifiée par le SIREN 505 140 442. Son siège social est situé 49 av de la Convention Tharon Plage, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MITAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC MITAILLE

Dénomination
SNC MITAILLE
SIREN
505 140 442
SIRET (siège)
505 140 442 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38505140442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 140 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
14 mars 2012
Siège social
49 AV DE LA CONVENTION THARON PLAGE, 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNC MITAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MITAILLE

JM

JEAN-CLAUDE MITAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

DM

DENISE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SNC MITAILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeFermé

    505 140 442 00011 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4762Z

  • 56170 QUIBERONFermé

    505 140 442 00029 · ouvert le 28 février 2012 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC MITAILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SNC MITAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MITAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MITAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MITAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MITAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MITAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MITAILLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Début d'activité : 2012-04-01

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2012-03-14

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé : MITAILLE Jean Claude Gérant associé : MARTIN Denise Isabelle

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-09-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-10

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur SNC MITAILLE

Quel est le numéro SIREN de SNC MITAILLE ?

Le numéro SIREN de SNC MITAILLE est 505 140 442. Le SIRET de son siège social est 505 140 442 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38505140442.

Qui dirige SNC MITAILLE ?

SNC MITAILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE MITAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MITAILLE ?

Le siège social de SNC MITAILLE est situé 49 av de la Convention Tharon Plage, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.

SNC MITAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MITAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MITAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MITAILLE.

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