SNC MOANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SNC MOANA est une SNC immatriculée le 22 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 707 089. Son siège social est situé 15 Pl des Cafes, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Elle est dirigée par JONATHAN NICOLAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC MOANA
INSEE- Dénomination
- SNC MOANA
- SIREN
- 822 707 089
- SIRET (siège)
- 822 707 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26822707089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 707 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 22 septembre 2016
- Siège social
- 15 PL DES CAFES, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MOANA
Confiserie, articles de fumeurs, bimbeloterie, cadeaux, papeterie, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac, dépot de presse, contrat de loto de la française des jeux.
Finances de SNC MOANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MOANA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SNC MOANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif
822 707 089 00014 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC MOANA
INPIComptes annuels de SNC MOANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MOANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MOANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MOANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026019198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-17.338
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-14.525
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/10197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MOANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MOANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2016
Questions fréquentes sur SNC MOANA
Quel est le numéro SIREN de SNC MOANA ?
Le numéro SIREN de SNC MOANA est 822 707 089. Le SIRET de son siège social est 822 707 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26822707089.
Qui dirige SNC MOANA ?
SNC MOANA est dirigée par JONATHAN NICOLAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MOANA ?
Le siège social de SNC MOANA est situé 15 Pl des Cafes, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.
SNC MOANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MOANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MOANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOANA.
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