SNC MORAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC MORAND est une SNC immatriculée le 26 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 770 080. Elle est domiciliée 1 BD Denfert Rochereau, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par Laetitia DUFOUR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC MORAND
INSEE- Dénomination
- SNC MORAND
- SIREN
- 944 770 080
- SIRET (siège)
- 944 770 080 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31944770080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 770 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 26 mai 2025
- Siège social
- 1 BD Denfert Rochereau, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MORAND
la propriété, la création, l'acquisition, l'exploitation directe, la prise en location-gérance ou l'exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce et activités de librairie, papeterie, bimbeloterie, journaux, presse de détail, gérance de débit de tabac, vente d'articles fumeurs, de jeux instantanés, jeux de hasard, de cartes téléphoniques, lotit et enregistrement de jeux autorisés par la loi, confiserie et plus particulièrement l'exploitation d'un fonds de commerce de cette nature exploité à REVEL (31250) 1 Boulevard Denfert- Rochereau auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac, Toutes prestations de services administrative et notamment de reprographie
Finances de SNC MORAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MORAND
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an
Établissements de SNC MORAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
944 770 080 00017 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC MORAND
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC MORAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MORAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MORAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-21.903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 août 2026 · N° 2026064091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 12 août 2026 · N° 2026061523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 20/06675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025L02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 Surendettemment
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L01886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MORAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2025
Questions fréquentes sur SNC MORAND
Quel est le numéro SIREN de SNC MORAND ?
Le numéro SIREN de SNC MORAND est 944 770 080. Le SIRET de son siège social est 944 770 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31944770080.
Qui dirige SNC MORAND ?
SNC MORAND est dirigée par Laetitia DUFOUR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MORAND ?
Le siège social de SNC MORAND est situé 1 BD Denfert Rochereau, 31250 Revel.
SNC MORAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MORAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MORAND.
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