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SNC MORGANE

Active
Siren438 022 949SNC13013 MARSEILLE 13Créée le 01 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC MORGANE est une SNC immatriculée le 1er mai 2001 sous le numéro SIREN 438 022 949. Son siège social est situé 9 rue de Roubaix, 13013 Marseille 13. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC MORGANE

Dénomination
SNC MORGANE
SIREN
438 022 949
SIRET (siège)
438 022 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62438022949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 022 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 mai 2001
Siège social
9 RUE DE ROUBAIX, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNC MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MORGANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC MORGANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    438 022 949 00012 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 554A

  • 13013 MARSEILLE 13Fermé

    438 022 949 00020 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC MORGANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SNC MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MORGANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC MORGANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2012. Clôturée le 06 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MORGANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2001

Questions fréquentes sur SNC MORGANE

Quel est le numéro SIREN de SNC MORGANE ?

Le numéro SIREN de SNC MORGANE est 438 022 949. Le SIRET de son siège social est 438 022 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62438022949.

Où se situe le siège social de SNC MORGANE ?

Le siège social de SNC MORGANE est situé 9 rue de Roubaix, 13013 Marseille 13.

SNC MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC MORGANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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