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SNC MOUDENC

Active
Siren909 614 554SNC32430 TOUGETCréée le 26 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC MOUDENC est une SNC immatriculée le 26 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 614 554. Elle est domiciliée Pl de la Halle, 32430 Touget. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. XAVIER MOUDENC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC MOUDENC

Dénomination
SNC MOUDENC
SIREN
909 614 554
SIRET (siège)
909 614 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01909614554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 614 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 janvier 2022
Siège social
PL DE LA HALLE, 32430, TOUGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC MOUDENC

La société exploite un fonds de commerce de restauration sur place et à emporter, de débit de boissons, rôtissoire, ainsi que l'organisation d'événementiel d'épicerie et de vente d'article divers de type bimbeloterie de vente d'article de type librairie papeterie, journaux de relais Poste de vente de jeux exploités par la Française des Jeux ou toute autre société de location de chambres meublées situé Place de la Halle - 32430 Touget, auquel est associée la gérance d'un débit de tabacs.

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Finances de SNC MOUDENC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MOUDENC

XM

XAVIER MOUDENC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

MG

MARIE-LAURENCE GRONDIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SNC MOUDENC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32430 TOUGETSiègeActif

    909 614 554 00014 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC MOUDENC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SNC MOUDENC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MOUDENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MOUDENC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOUDENC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MOUDENC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MOUDENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MOUDENC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Début d'activité : 2022-06-02

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-01-26

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2022

Aides publiques de SNC MOUDENC

1 aide de minimis octroyée à SNC MOUDENC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC MOUDENC

Quel est le numéro SIREN de SNC MOUDENC ?

Le numéro SIREN de SNC MOUDENC est 909 614 554. Le SIRET de son siège social est 909 614 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01909614554.

Qui dirige SNC MOUDENC ?

SNC MOUDENC est dirigée par XAVIER MOUDENC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MOUDENC ?

Le siège social de SNC MOUDENC est situé Pl de la Halle, 32430 Touget.

SNC MOUDENC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MOUDENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MOUDENC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOUDENC.

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