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SNC MOUILLARD

Active
Siren532 304 649SNC44220 COUERONCréée le 09 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 304 649, SNC MOUILLARD est une SNC créée le 9 juin 2011. Son siège social est situé 22 bd de la Liberation, 44220 Coueron. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par MAURICETTE BIHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC MOUILLARD

Dénomination
SNC MOUILLARD
SIREN
532 304 649
SIRET (siège)
532 304 649 00058
N° TVA intracommunautaire
FR49532304649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 304 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
09 juin 2011
Siège social
22 BD DE LA LIBERATION, 44220, COUERON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SNC MOUILLARD

l'Exploitation d'un fonds de commerce d'articles de fumeurs, bimbeloterie, papeterie, presse, lots sis à COUERON (44220) 22 boulevard de la Libération, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

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Finances de SNC MOUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MOUILLARD

MB

MAURICETTE BIHEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

MM

MARTIAL MOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

JM

JEROME MOUILLARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

MM

Mauricette, Catherine, Ghislaine MOUILLARD

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2019 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC MOUILLARD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeActif

    532 304 649 00058 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4726Z

  • 14310 VILLERS-BOCAGEFermé

    532 304 649 00017 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 4726Z

  • 14310 VILLERS-BOCAGEFermé

    532 304 649 00025 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 4726Z

  • 14000 CAENFermé

    532 304 649 00033 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 4726Z

  • 14370 ARGENCESFermé

    532 304 649 00041 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC MOUILLARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC MOUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MOUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MOUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MOUILLARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MOUILLARD

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2024-10-30

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2021-06-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2021-06-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUILLARD Mauricette, Catherine, Ghislaine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUILLARD Jérôme, Christian, Sébastien

  6. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2019-10-01

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MOUILLARD Jérôme, Christian, Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MOUILLARD Mauricette, Catherine, Ghislaine

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé : MOUILLARD Jérôme, Christian, Sébastien Associé : MOUILLARD Mauricette, Catherine, Ghislaine né(e) BIHEL

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2011-06-28

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur SNC MOUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SNC MOUILLARD ?

Le numéro SIREN de SNC MOUILLARD est 532 304 649. Le SIRET de son siège social est 532 304 649 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49532304649.

Qui dirige SNC MOUILLARD ?

SNC MOUILLARD est dirigée par MAURICETTE BIHEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MOUILLARD ?

Le siège social de SNC MOUILLARD est situé 22 bd de la Liberation, 44220 Coueron.

SNC MOUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MOUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOUILLARD.

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