SNC MOUTON
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 313 513, SNC MOUTON est une SNC créée le 1er février 2017. Son siège social est situé 7 Pl Gaston Robert, 17840 La Bree-les-Bains. SNC MOUTON relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par MELISSA GUIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC MOUTON
INSEE- Dénomination
- SNC MOUTON
- SIREN
- 825 313 513
- SIRET (siège)
- 825 313 513 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31825313513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 313 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 février 2017
- Siège social
- 7 PL GASTON ROBERT, 17840, LA BREE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MOUTON
presse, articles de fumeurs, jeux française des jeux, librairie, papeterie, carterie, bimbeloterie, articles de pêche, confiserie, articles divers, gérance d'un débit de tabac
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Finances de SNC MOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MOUTON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (2)
Isabelle, Michèle, Suzanne, Simone PINARD
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2017 à décembre 2019
Maxime, Alexandre, Dimitri PINARD
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2017 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC MOUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17840 LA BREE-LES-BAINSSiègeActif
825 313 513 00012 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC MOUTON
INPIConformité de SNC MOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MOUTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01759
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02110
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00864
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00129
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00092
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00254
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00479
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00223
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00004
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00003
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Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00008
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Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00009
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Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00010
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 février 2026 · N° 24/03617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MOUTON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Mélissa, Marlène né(e) GUIGNARD ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Wilfried, Maurice, Jacques
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2017-03-06
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2017-02-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2017
Questions fréquentes sur SNC MOUTON
Quel est le numéro SIREN de SNC MOUTON ?
Le numéro SIREN de SNC MOUTON est 825 313 513. Le SIRET de son siège social est 825 313 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31825313513.
Qui dirige SNC MOUTON ?
SNC MOUTON est dirigée par MELISSA GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MOUTON ?
Le siège social de SNC MOUTON est situé 7 Pl Gaston Robert, 17840 La Bree-les-Bains.
SNC MOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOUTON.
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