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SNC MOUTON

Active
Siren825 313 513SNC17840 LA BREE-LES-BAINSCréée le 01 février 2017

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 313 513, SNC MOUTON est une SNC créée le 1er février 2017. Son siège social est situé 7 Pl Gaston Robert, 17840 La Bree-les-Bains. SNC MOUTON relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par MELISSA GUIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC MOUTON

Dénomination
SNC MOUTON
SIREN
825 313 513
SIRET (siège)
825 313 513 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31825313513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 313 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
01 février 2017
Siège social
7 PL GASTON ROBERT, 17840, LA BREE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC MOUTON

presse, articles de fumeurs, jeux française des jeux, librairie, papeterie, carterie, bimbeloterie, articles de pêche, confiserie, articles divers, gérance d'un débit de tabac

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Finances de SNC MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MOUTON

MG

MELISSA GUIGNARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

WM

WILFRIED MOUTON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

IP

Isabelle, Michèle, Suzanne, Simone PINARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2017 à décembre 2019

MP

Maxime, Alexandre, Dimitri PINARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2017 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC MOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17840 LA BREE-LES-BAINSSiègeActif

    825 313 513 00012 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC MOUTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Conformité de SNC MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MOUTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MOUTON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Mélissa, Marlène né(e) GUIGNARD ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUTON Wilfried, Maurice, Jacques

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2017-03-06

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2017-02-27

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2017

Questions fréquentes sur SNC MOUTON

Quel est le numéro SIREN de SNC MOUTON ?

Le numéro SIREN de SNC MOUTON est 825 313 513. Le SIRET de son siège social est 825 313 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31825313513.

Qui dirige SNC MOUTON ?

SNC MOUTON est dirigée par MELISSA GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MOUTON ?

Le siège social de SNC MOUTON est situé 7 Pl Gaston Robert, 17840 La Bree-les-Bains.

SNC MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOUTON.