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SNC ORIEUX

Active
Siren453 936 924SNC25840 VUILLAFANSCréée le 14 juin 2004

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC ORIEUX est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 936 924. Elle est domiciliée 3 Rte de Pontarlier, 25840 Vuillafans. SNC ORIEUX relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par EDOUARD ORIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC ORIEUX

Dénomination
SNC ORIEUX
SIREN
453 936 924
SIRET (siège)
453 936 924 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42453936924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 936 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
14 juin 2004
Siège social
3 RTE DE PONTARLIER, 25840, VUILLAFANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC ORIEUX

DEBIT DE TABAC

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Finances de SNC ORIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC ORIEUX

SL

SYLVIE LEMAIRE

Autre

Depuis la création (14 juin 2004) · 22 ans

EO

EDOUARD ORIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SNC ORIEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25840 VUILLAFANSSiègeActif

    453 936 924 00019 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC ORIEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Conformité de SNC ORIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ORIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC ORIEUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03469

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ORIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC ORIEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Aides publiques de SNC ORIEUX

1 aide de minimis octroyée à SNC ORIEUX a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC ORIEUX

Quel est le numéro SIREN de SNC ORIEUX ?

Le numéro SIREN de SNC ORIEUX est 453 936 924. Le SIRET de son siège social est 453 936 924 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453936924.

Qui dirige SNC ORIEUX ?

SNC ORIEUX est dirigée par EDOUARD ORIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC ORIEUX ?

Le siège social de SNC ORIEUX est situé 3 Rte de Pontarlier, 25840 Vuillafans.

SNC ORIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ORIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ORIEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ORIEUX.

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