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SNC OZCAN

Active
Siren989 046 784SNC38300 BOURGOIN JALLIEUCréée le 09 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC OZCAN est une SNC immatriculée le 9 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 046 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 RTE de Lyon, 38300 Bourgoin Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par Maissane OZCAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC OZCAN

Dénomination
SNC OZCAN
SIREN
989 046 784
SIRET (siège)
989 046 784 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89989046784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 046 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
144 RTE de Lyon, 38300, BOURGOIN JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC OZCAN

L'exploitation de tout fonds de commerce de débit de tabac dans le cadre d'un contrat de gérance, de vente d'articles pour fumeurs et de produits de vapotage, d'e-liquide et de cigarette électronique, de dépositaire de la presse et des journaux, de librairie, papeterie et fournitures scolaires, de vente de billets de la loterie, d'enregistrement du loto et jeux dérivés, de la prise de paris sportifs ou hippiques dont celui du pari mutuel urbain, de bazar, bimbeloterie, souvenirs, cadeaux, maroquinerie, de vente de boissons, de produits alimentaires et de confiserie, de vente de tous produits dématérialisés, et enfin de bimbeloterie et de bazar.

Finances de SNC OZCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC OZCAN

MO

Maissane OZCAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

SB

Sonia BOUKHALOUCHA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SNC OZCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN JALLIEUSiègeActif

    989 046 784 00017 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC OZCAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC OZCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC OZCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC OZCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC OZCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC OZCAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC OZCAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Début d'activité : 2025-08-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Questions fréquentes sur SNC OZCAN

Quel est le numéro SIREN de SNC OZCAN ?

Le numéro SIREN de SNC OZCAN est 989 046 784. Le SIRET de son siège social est 989 046 784 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89989046784.

Qui dirige SNC OZCAN ?

SNC OZCAN est dirigée par Maissane OZCAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC OZCAN ?

Le siège social de SNC OZCAN est situé 144 RTE de Lyon, 38300 Bourgoin Jallieu.

SNC OZCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC OZCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC OZCAN.

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