SNC PAST
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 20,0 k€
SNC PAST est une SNC immatriculée le 29 mars 2021 sous le numéro SIREN 422 574 699. Son siège social est situé 13 Pl de la Cite, 12000 Rodez. SNC PAST relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par PATRICK RICARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC PAST
INSEE- Dénomination
- SNC PAST
- SIREN
- 422 574 699
- SIRET (siège)
- 422 574 699 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR69422574699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 574 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 29 mars 2021
- Siège social
- 13 PL DE LA CITE, 12000, RODEZ
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SNC PAST
L'exploitation d'un fonds de commerce de presse, journaux, librairie, papeterie, articles cadeaux, articles fumeurs, gérance d'un débit de tabac, française de jeux, pain, boissons et activités directement annexées.
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Finances de SNC PAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PAST
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SNC PAST
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
422 574 699 00050 · ouvert le 26 août 2021 · NAF 4726Z
- 12500 ESPALIONFermé
422 574 699 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 512E
- 12500 ESPALIONFermé
422 574 699 00027 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4623Z
- 12500 BESSUEJOULSFermé
422 574 699 00035 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 4623Z
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé
422 574 699 00043 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC PAST
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC PAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PAST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/09724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC PAST
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Début d'activité : 2021-08-26
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculée le 2021-03-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2011-09-15
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Début d'activité : 1999-04-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 29 mars 2021
Questions fréquentes sur SNC PAST
Quel est le numéro SIREN de SNC PAST ?
Le numéro SIREN de SNC PAST est 422 574 699. Le SIRET de son siège social est 422 574 699 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422574699.
Qui dirige SNC PAST ?
SNC PAST est dirigée par PATRICK RICARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PAST ?
Le siège social de SNC PAST est situé 13 Pl de la Cite, 12000 Rodez.
SNC PAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PAST.
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