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SNC PERNAT

Active
Siren391 510 302SNC74460 MARNAZCréée le 17 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SNC PERNAT est une SNC immatriculée le 17 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 510 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue des Deux Ponts le Loisin, 74460 Marnaz. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO PERNAT, gérant.

Fiche d'identité de SNC PERNAT

Dénomination
SNC PERNAT
SIREN
391 510 302
SIRET (siège)
391 510 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16391510302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 510 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
17 juin 1993
Siège social
42 RUE DES DEUX PONTS LE LOISIN, 74460, MARNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC PERNAT

LIBRAIRIE, PAPETERIE, ARTICLES FUMERUS, DEBIT DE TABACS, PRESSE

Finances de SNC PERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PERNAT

IC

ISABELLE CHAUDET

Autre

BP

BRUNO PERNAT

Gérant

Établissements de SNC PERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    391 510 302 00014 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC PERNAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC PERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PERNAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PERNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    ancien co-gérant : PERNAT (Bernard).

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1993

Questions fréquentes sur SNC PERNAT

Quel est le numéro SIREN de SNC PERNAT ?

Le numéro SIREN de SNC PERNAT est 391 510 302. Le SIRET de son siège social est 391 510 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391510302.

Qui dirige SNC PERNAT ?

SNC PERNAT est dirigée par BRUNO PERNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PERNAT ?

Le siège social de SNC PERNAT est situé 42 rue des Deux Ponts le Loisin, 74460 Marnaz.

SNC PERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PERNAT.

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