SNC RAYNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 846 088, SNC RAYNAUD est une SNC créée le 1er mars 2022. Elle est domiciliée 3 PL du Marché, 79120 Lezay. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC RAYNAUD
INSEE- Dénomination
- SNC RAYNAUD
- SIREN
- 910 846 088
- SIRET (siège)
- 910 846 088 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67910846088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 846 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 3 PL du Marché, 79120, Lezay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC RAYNAUD
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, jeux, café, presse, librairie, papeterie, bimbeloterie, confiseries, carterie, articles fumeurs, relais colis, vente de boissons à emporter, vente de produits du terroir, Française des Jeux, CBD (avec un taux de THC inférieur à 0,3%), cigarettes électroniques, PMU, cave à cigares, articles de Paris, maroquinerie, épicerie, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploitée dans le même local, ainsi que l'exercice d'autres activités assimilées pouvant être exercées par la Société compte tenu de sa forme
Finances de SNC RAYNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC RAYNAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SNC RAYNAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79120 LezaySiègeActif
910 846 088 00029 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 4726Z
- 79120 LEZAYFermé
910 846 088 00011 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC RAYNAUD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC RAYNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC RAYNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC RAYNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RAYNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RAYNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC RAYNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC RAYNAUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Début d'activité : 2026-01-28
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Début d'activité : 2022-04-08
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Aides publiques de SNC RAYNAUD
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à SNC RAYNAUD ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 43,4 k€ en équivalent subvention brut.
- 33,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 03 juin 2026
- 10,4 k€
Subvention directe
Région Nouvelle-Aquitaine · octroyée le 18 mai 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC RAYNAUD
Quel est le numéro SIREN de SNC RAYNAUD ?
Le numéro SIREN de SNC RAYNAUD est 910 846 088. Le SIRET de son siège social est 910 846 088 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67910846088.
Qui dirige SNC RAYNAUD ?
SNC RAYNAUD est dirigée par SEBASTIEN RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC RAYNAUD ?
Le siège social de SNC RAYNAUD est situé 3 PL du Marché, 79120 Lezay.
SNC RAYNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC RAYNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC RAYNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RAYNAUD.
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