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SNC REMUSAT

Fermée
Siren450 528 930SNC31810 VENERQUERadiée le 17 octobre 2019

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
9,0 k€

SNC REMUSAT est une SNC immatriculée le 24 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 528 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Grand rue de Remusat, 31810 Venerque. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par PATRICK FAURE en qualité de autre. La radiation de SNC REMUSAT date du 17 octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SNC REMUSAT

Dénomination
SNC REMUSAT
SIREN
450 528 930
SIRET (siège)
450 528 930 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54450528930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 528 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
24 octobre 2003
Date de radiation
17 octobre 2019
Siège social
16 GRAND RUE DE REMUSAT, 31810, VENERQUE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SNC REMUSAT

COMMERCE DE DEBIT DE TABADS/DISTRIBUTION DE JOURNAUX/PRODUITS DE LA FRANCAISE DES JEUX/LIBRAIRIE/PAPETERIE/ARTICLES POUR FUMEURS/BAZAR/BIMBELOTERIE/CONFISERIE/ARTICLES DIVERS-

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Finances de SNC REMUSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC REMUSAT

PF

PATRICK FAURE

Autre

Établissements de SNC REMUSAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31810 VENERQUESiègeFermé

    450 528 930 00016 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC REMUSAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SNC REMUSAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC REMUSAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2019. Clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2019 · publié le 18 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SNC REMUSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC REMUSAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MALBREIL Lydie nom d'usage : FAURE n'est plus Associé

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2003

Questions fréquentes sur SNC REMUSAT

Quel est le numéro SIREN de SNC REMUSAT ?

Le numéro SIREN de SNC REMUSAT est 450 528 930. Le SIRET de son siège social est 450 528 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450528930.

Qui dirige SNC REMUSAT ?

SNC REMUSAT est dirigée par PATRICK FAURE, autre.

Où se situe le siège social de SNC REMUSAT ?

Le siège social de SNC REMUSAT est situé 16 Grand rue de Remusat, 31810 Venerque.

SNC REMUSAT est-elle toujours en activité ?

Non, SNC REMUSAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2019.

SNC REMUSAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC REMUSAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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