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SNC RIOU

Active
Siren401 964 960SNC38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASCréée le 28 juillet 1995

5610A · Restauration traditionnelle

Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

SNC RIOU est une SNC immatriculée le 28 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 964 960. Elle est domiciliée rue de l Eglise, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. SNC RIOU relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SNC RIOU

Dénomination
SNC RIOU
SIREN
401 964 960
SIRET (siège)
401 964 960 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10401964960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 964 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 juillet 1995
Siège social
RUE DE L EGLISE, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC RIOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC RIOU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC RIOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeFermé

    401 964 960 00017 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC RIOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Conformité de SNC RIOU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC RIOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RIOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/00236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/00079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 23/01813

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00982

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00559

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/02464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01885

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00215

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab7 Baux commerciaux

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04423

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 14/01614

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00858

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00338

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00171

    Enquête sociale
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08769

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC RIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC RIOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1995

Questions fréquentes sur SNC RIOU

Quel est le numéro SIREN de SNC RIOU ?

Le numéro SIREN de SNC RIOU est 401 964 960. Le SIRET de son siège social est 401 964 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401964960.

Où se situe le siège social de SNC RIOU ?

Le siège social de SNC RIOU est situé rue de l Eglise, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.

SNC RIOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC RIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC RIOU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC RIOU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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