SNC RIQUET
Active6820A · Location de logements
SNC RIQUET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifiée par le SIREN 383 419 652. Son siège social est situé 93 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SNC RIQUET
INSEE- Dénomination
- SNC RIQUET
- SIREN
- 383 419 652
- SIRET (siège)
- 383 419 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85383419652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 419 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- 93 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC RIQUET
Location de logements
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Finances de SNC RIQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC RIQUET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC RIQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
383 419 652 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC RIQUET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC RIQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RIQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RIQUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00104
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01036
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00263
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05347
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Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00169
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01239
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 21/01480
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01586
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC RIQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC RIQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur SNC RIQUET
Quel est le numéro SIREN de SNC RIQUET ?
Le numéro SIREN de SNC RIQUET est 383 419 652. Le SIRET de son siège social est 383 419 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383419652.
Où se situe le siège social de SNC RIQUET ?
Le siège social de SNC RIQUET est situé 93 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse.
SNC RIQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC RIQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC RIQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RIQUET.
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