SNC SALVAT
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 2,0 k€
SNC SALVAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2022, identifiée par le SIREN 909 941 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de l'Oratoire, 11420 Belpech. SNC SALVAT relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par SOVANNA MARTIMOR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC SALVAT
INSEE- Dénomination
- SNC SALVAT
- SIREN
- 909 941 122
- SIRET (siège)
- 909 941 122 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05909941122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 941 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 03 février 2022
- Siège social
- 4 PL DE L'ORATOIRE, 11420, BELPECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC SALVAT
Presse, dépositaire de journaux et revues, Française des jeux, horlogerie, boissons à emporter, Mondial Relay, accessoires de téléphone, papeterie, jeux pour enfants, activités connexes et annexes et gérance d'un débit de tabac sis 4 Place de l'Oratoire 11420 BELPECH.
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Finances de SNC SALVAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC SALVAT
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans
Établissements de SNC SALVAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11420 BELPECHSiègeFermé
909 941 122 00014 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC SALVAT
INPIConformité de SNC SALVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SALVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SALVAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.884
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15-25.039
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.331
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.432
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC SALVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC SALVAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Début d'activité : 2022-04-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-02-03
- création
Date d'effet : 03 février 2022
Questions fréquentes sur SNC SALVAT
Quel est le numéro SIREN de SNC SALVAT ?
Le numéro SIREN de SNC SALVAT est 909 941 122. Le SIRET de son siège social est 909 941 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05909941122.
Qui dirige SNC SALVAT ?
SNC SALVAT est dirigée par SOVANNA MARTIMOR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC SALVAT ?
Le siège social de SNC SALVAT est situé 4 Pl de l'Oratoire, 11420 Belpech.
SNC SALVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC SALVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC SALVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SALVAT.
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