CheckersLiquidations

SNC SANPAT

Active
Siren811 763 580SNC36150 VATANCréée le 03 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SNC SANPAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 763 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 Grande rue, 36150 Vatan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. La direction est assurée par PATRICIA DAMIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC SANPAT

Dénomination
SNC SANPAT
SIREN
811 763 580
SIRET (siège)
811 763 580 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22811763580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 763 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
03 juin 2015
Siège social
84 GRANDE RUE, 36150, VATAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC SANPAT

tabac loto cadeaux souvenirs

Finances de SNC SANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SANPAT

PD

PATRICIA DAMIEN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans

VM

VICTORIEN MAYERAS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SNC SANPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36150 VATANSiègeFermé

    811 763 580 00016 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC SANPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SNC SANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC SANPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SANPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Début d'activité : 2015-06-25

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Début d'activité : 2015-06-25

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2015

Aides publiques de SNC SANPAT

1 aide de minimis octroyée à SNC SANPAT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC SANPAT

Quel est le numéro SIREN de SNC SANPAT ?

Le numéro SIREN de SNC SANPAT est 811 763 580. Le SIRET de son siège social est 811 763 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22811763580.

Qui dirige SNC SANPAT ?

SNC SANPAT est dirigée par PATRICIA DAMIEN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SANPAT ?

Le siège social de SNC SANPAT est situé 84 Grande rue, 36150 Vatan.

SNC SANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SANPAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4726Z

Entreprises à Vatan

Toutes les entreprises à Vatan