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SNC SIMON PERRIN

Active
Siren450 237 706SNC01290 CROTTETCréée le 22 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC SIMON PERRIN est une SNC immatriculée le 22 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 237 706. Son siège social est situé Le Bourg, 01290 Crottet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SNC SIMON PERRIN

Dénomination
SNC SIMON PERRIN
SIREN
450 237 706
SIRET (siège)
450 237 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61450237706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 237 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
LE BOURG, 01290, CROTTET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC SIMON PERRIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC SIMON PERRIN

Anciens dirigeants (2)

MB

Marina Germaine Louise. Associé en nom et co-gérant : SIMON Claude Henriette Pierrette BOYER

Gérant et associé en nom · de février 2009 à février 2014

CS

Claude Henriette Pierrette. Associé en nom et co-gérant : PERRIN Virginie né LENTILLON SIMON

Associé en nom et co-gérant · de février 2009 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC SIMON PERRIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01290 CROTTETSiègeFermé

    450 237 706 00012 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC SIMON PERRIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SNC SIMON PERRIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SIMON PERRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SIMON PERRIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC SIMON PERRIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2012. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2012, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC SIMON PERRIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SIMON PERRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SIMON PERRIN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2012, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé en nom et co-gérant : SIMON Claude Henriette Pierrette. Associé en nom et co-gérant : PERRIN Virginie né(e) LENTILLON.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant et associé en nom : BOYER Marina Germaine Louise. Associé en nom et co-gérant : SIMON Claude Henriette Pierrette.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur SNC SIMON PERRIN

Quel est le numéro SIREN de SNC SIMON PERRIN ?

Le numéro SIREN de SNC SIMON PERRIN est 450 237 706. Le SIRET de son siège social est 450 237 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450237706.

Où se situe le siège social de SNC SIMON PERRIN ?

Le siège social de SNC SIMON PERRIN est situé Le Bourg, 01290 Crottet.

SNC SIMON PERRIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SIMON PERRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SIMON PERRIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC SIMON PERRIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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