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SNC SUZANNE

Active
Siren399 254 309SNC13600 LA CIOTATCréée le 06 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SNC SUZANNE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 254 309. Son siège social est situé 14 quai General de Gaulle 13 et, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. GUY SUZANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC SUZANNE

Dénomination
SNC SUZANNE
SIREN
399 254 309
SIRET (siège)
399 254 309 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52399254309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 254 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
06 janvier 1995
Siège social
14 QUAI GENERAL DE GAULLE 13 ET, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC SUZANNE

La société a pour objet l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de VENTE DE MAROQUINERIE – ARTICLES POUR FUMEURS – CADEAUX – MACHINE DE BUREAU – DISQUES – VIDEO – RADIO - vente de couteaux, articles de coutellerie, accessoires et produits dérivés ; la distribution et la représentation de marques liées à la coutellerie ; toutes prestations de services, conseils et formations relatives à l'utilisation, l'entretien et la sécurité des produits vendus, auquel est associé la GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC N° 13.086, ainsi que LOTO sous le N° 337.056 sis et exploité 13, quai du Général de Gaulle 13600 LA CIOTAT. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif des l'ensemble des activités.

Finances de SNC SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC SUZANNE

VS

VALERIE SUZANNE

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023

BS

BENOIT SUZANNE

Autre

GS

GUY SUZANNE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    399 254 309 00012 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 4778C

Documents juridiques de SNC SUZANNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNC SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00663

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01990

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00788

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02739

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03279

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00099

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03690

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02740

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC SUZANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Associé : SUZANNE Jerome René ; Associé : SUZANNE Valérie Josiane Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1995

Questions fréquentes sur SNC SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SNC SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SNC SUZANNE est 399 254 309. Le SIRET de son siège social est 399 254 309 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399254309.

Qui dirige SNC SUZANNE ?

SNC SUZANNE est dirigée par GUY SUZANNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC SUZANNE ?

Le siège social de SNC SUZANNE est situé 14 quai General de Gaulle 13 et, 13600 La Ciotat.

SNC SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC SUZANNE.

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