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SNC TERMOZ

Active
Siren533 049 466SNC69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 20 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 049 466, SNC TERMOZ est une SNC créée le 20 juin 2011. Son siège social est situé 10 Pl de l'Eglise, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE TERMOZ-MAZAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC TERMOZ

Dénomination
SNC TERMOZ
SIREN
533 049 466
SIRET (siège)
533 049 466 00048
N° TVA intracommunautaire
FR08533049466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 049 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 460 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
20 juin 2011
Siège social
10 PL DE L'EGLISE, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC TERMOZ

Exploitation d'un fonds de commerce gérance d'un débit de tabac exploité à FONTAINES SAINT MARTIN (69270), 10 place de l'Eglise, papeterie, librairie, journaux, toutes activités de la Française des Jeux articles de fumeurs et articles cadeaux, bimbeloterie, vente de boissons à emporter. Restauration traditionnelle, bar.

Finances de SNC TERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC TERMOZ

CT

CHRISTOPHE TERMOZ-MAZAN

Gérant

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

CT

CHRISTOPHE TERMOZ MAZAN

Gérant

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

AT

ALEXIS TERMOZ-MAZAN

Autre

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

AT

ALEXIS TERMOZ MAZAN

Gérant

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SNC TERMOZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    533 049 466 00048 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 4726Z

  • 69006 LYONFermé

    533 049 466 00022 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 5610C

  • 69006 LYONFermé

    533 049 466 00030 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC TERMOZ

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 juin 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 25 juin 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SNC TERMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC TERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TERMOZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC TERMOZ

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    TERMOZ-MAZAN Alexis Florian nom d'usage : TERMOZ-MAZAN devient gérant. TERMOZ-MAZAN Christophe Jacques Philippe nom d'usage : TERMOZ-MAZAN n'est plus gérant

  3. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Début d'activité : 2023-10-19

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Début d'activité : 2023-10-19

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    TERMOZ-MAZAN Christophe Jacques Philippe nom d'usage : TERMOZ-MAZAN devient Associé en nom. TERMOZ-MAZAN Alexis Florian nom d'usage : TERMOZ-MAZAN n'est plus gérant. TERMOZ-MAZAN Alexis Florian nom d'usage : TERMOZ-MAZAN devient Associé en nom

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2017-03-27

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2011

Questions fréquentes sur SNC TERMOZ

Quel est le numéro SIREN de SNC TERMOZ ?

Le numéro SIREN de SNC TERMOZ est 533 049 466. Le SIRET de son siège social est 533 049 466 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08533049466.

Qui dirige SNC TERMOZ ?

SNC TERMOZ est dirigée par CHRISTOPHE TERMOZ-MAZAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TERMOZ ?

Le siège social de SNC TERMOZ est situé 10 Pl de l'Eglise, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SNC TERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TERMOZ.

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