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SNC THIEBAUT

Active
Siren403 061 468SNC54180 HEILLECOURTCréée le 07 décembre 1995

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,5 k€

SNC THIEBAUT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 061 468. Elle est domiciliée 10 Pl de la Fontaine, 54180 Heillecourt. SNC THIEBAUT relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par RAPHAEL THIEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC THIEBAUT

Dénomination
SNC THIEBAUT
SIREN
403 061 468
SIRET (siège)
403 061 468 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70403061468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 061 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
10 PL DE LA FONTAINE , 54180, HEILLECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC THIEBAUT

Exploitation d'un restaurant, bar, journaux, débit de tabac, bimbeloterie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC THIEBAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC THIEBAUT

RT

RAPHAEL THIEBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC THIEBAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeActif

    403 061 468 00019 · ouvert le 28 octobre 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC THIEBAUT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SNC THIEBAUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC THIEBAUT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC THIEBAUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC THIEBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC THIEBAUT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-04-16 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : THIEBAUT Raphaël. Associé : THIEBAUT Agnès Paulette né(e) CLAUDON.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur SNC THIEBAUT

Quel est le numéro SIREN de SNC THIEBAUT ?

Le numéro SIREN de SNC THIEBAUT est 403 061 468. Le SIRET de son siège social est 403 061 468 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403061468.

Qui dirige SNC THIEBAUT ?

SNC THIEBAUT est dirigée par RAPHAEL THIEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC THIEBAUT ?

Le siège social de SNC THIEBAUT est situé 10 Pl de la Fontaine, 54180 Heillecourt.

SNC THIEBAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC THIEBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC THIEBAUT est-elle en procédure collective ?

Oui. SNC THIEBAUT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.