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SNC TOMAS

Active
Siren849 170 923SNC34530 MONTAGNACCréée le 03 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SNC TOMAS est une SNC immatriculée le 3 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 170 923. Elle est domiciliée 2 av Pierre Sirven, 34530 Montagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. La direction est assurée par AUDREY TOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC TOMAS

Dénomination
SNC TOMAS
SIREN
849 170 923
SIRET (siège)
849 170 923 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35849170923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 170 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
03 avril 2019
Siège social
2 AV PIERRE SIRVEN, 34530, MONTAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC TOMAS

Exploitation d'un fonds de commerce de débit de tabac, presse, livres, jeux, papaterie, loterie, bimbeloterie, photos, photocopies, cadeaux, souvenirs, carterie, jeux de la Française des Jeux, piles, articles pour fumeurs et articles de plage

Finances de SNC TOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC TOMAS

DT

DAMIEN TOMAS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

AT

AUDREY TOMAS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

CT

CATY TOMAS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SNC TOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34530 MONTAGNACSiègeActif

    849 170 923 00015 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC TOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SNC TOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC TOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TOMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC TOMAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2019-04-03 · Début d'activité : 2019-04-16

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Début d'activité : 2019-04-16

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-04-03

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2019

Questions fréquentes sur SNC TOMAS

Quel est le numéro SIREN de SNC TOMAS ?

Le numéro SIREN de SNC TOMAS est 849 170 923. Le SIRET de son siège social est 849 170 923 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35849170923.

Qui dirige SNC TOMAS ?

SNC TOMAS est dirigée par AUDREY TOMAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TOMAS ?

Le siège social de SNC TOMAS est situé 2 av Pierre Sirven, 34530 Montagnac.

SNC TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TOMAS.

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