SNC TRANSPORTS SERVICES
ActiveSNC TRANSPORTS SERVICES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 809 162. Son siège social est situé 31 Rte de Cebazat, 63119 Chateaugay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de SNC TRANSPORTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- SNC TRANSPORTS SERVICES
- SIREN
- 420 809 162
- SIRET (siège)
- 420 809 162 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46420809162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 809 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 octobre 1998
- Siège social
- 31 RTE DE CEBAZAT, 63119, CHATEAUGAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC TRANSPORTS SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC TRANSPORTS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC TRANSPORTS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63119 CHATEAUGAYSiègeFermé
420 809 162 00019 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 602L
Documents juridiques de SNC TRANSPORTS SERVICES
INPIConformité de SNC TRANSPORTS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TRANSPORTS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC TRANSPORTS SERVICES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00293
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/58590
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2023F00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/02757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-24.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC TRANSPORTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC TRANSPORTS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1998
Questions fréquentes sur SNC TRANSPORTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SNC TRANSPORTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de SNC TRANSPORTS SERVICES est 420 809 162. Le SIRET de son siège social est 420 809 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420809162.
Où se situe le siège social de SNC TRANSPORTS SERVICES ?
Le siège social de SNC TRANSPORTS SERVICES est situé 31 Rte de Cebazat, 63119 Chateaugay.
SNC TRANSPORTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC TRANSPORTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC TRANSPORTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TRANSPORTS SERVICES.
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