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SNC VIEILLARD

Active
Siren918 028 085SNC21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 02 août 2022

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SNC VIEILLARD est une SNC immatriculée le 2 août 2022 sous le numéro SIREN 918 028 085. Son siège social est situé 8 Pl de la Liberte, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. SNC VIEILLARD relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par DAVID VIEILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC VIEILLARD

Dénomination
SNC VIEILLARD
SIREN
918 028 085
SIRET (siège)
918 028 085 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30918028085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 028 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
02 août 2022
Siège social
8 PL DE LA LIBERTE, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC VIEILLARD

La Société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de tabac, bimbeloterie, presse, loto, papeterie, situé 8 Place de la Liberté à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800), auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. Et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social.

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Finances de SNC VIEILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC VIEILLARD

NP

NADEGE PONTILLON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

DV

DAVID VIEILLARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

Établissements de SNC VIEILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    918 028 085 00010 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC VIEILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Conformité de SNC VIEILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC VIEILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC VIEILLARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC VIEILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC VIEILLARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Début d'activité : 2022-12-01

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Début d'activité : 2022-12-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-08-02

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2022

Marques déposées par SNC VIEILLARD

SNC VIEILLARD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CBD Space weed

    N° 5135927 · Déposée le 04 avril 2025 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 5, 31, 34 · valable jusqu’au 04 avril 2035

  • CBD SPACE WEED

    N° 5135926 · Déposée le 04 avril 2025 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 5, 31, 34 · valable jusqu’au 04 avril 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SNC VIEILLARD

Quel est le numéro SIREN de SNC VIEILLARD ?

Le numéro SIREN de SNC VIEILLARD est 918 028 085. Le SIRET de son siège social est 918 028 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30918028085.

Qui dirige SNC VIEILLARD ?

SNC VIEILLARD est dirigée par DAVID VIEILLARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC VIEILLARD ?

Le siège social de SNC VIEILLARD est situé 8 Pl de la Liberte, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SNC VIEILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC VIEILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC VIEILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC VIEILLARD.

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