SNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 291 096, SNIC est une SARL créée le 26 juillet 2002. Son siège social est situé 75 av Salvador Allende, 94500 Champigny sur Marne. Son activité principale relève du code NAF 747Z.
Fiche d'identité de SNIC
INSEE- Dénomination
- SNIC
- SIREN
- 430 291 096
- SIRET (siège)
- 430 291 096 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16430291096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 291 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 26 juillet 2002
- Siège social
- 75 AV SALVADOR ALLENDE, 94500, CHAMPIGNY SUR MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY SUR MARNESiègeFermé
430 291 096 00021 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 747Z
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
430 291 096 00013 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 747Z
Documents juridiques de SNIC
INPIComptes annuels de SNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023071888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/17849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16/24514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-60.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1990 · N° 87-18.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2002
Questions fréquentes sur SNIC
Quel est le numéro SIREN de SNIC ?
Le numéro SIREN de SNIC est 430 291 096. Le SIRET de son siège social est 430 291 096 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16430291096.
Où se situe le siège social de SNIC ?
Le siège social de SNIC est situé 75 av Salvador Allende, 94500 Champigny sur Marne.
SNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNIC.
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