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SNOV

Active
Siren822 513 040SCI09160 PRAT-BONREPAUXCréée le 14 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNOV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 513 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte Nationale, 09160 Prat-Bonrepaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER COUZINET, gérant.

Fiche d'identité de SNOV

Dénomination
SNOV
SIREN
822 513 040
SIRET (siège)
822 513 040 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73822513040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 513 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2016
Siège social
10 RTE NATIONALE, 09160, PRAT-BONREPAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNOV

Acquisition, vente, location de biens immobiliers, toutes ouvertures de crédit, gestion de biens mobilier et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNOV

NC

NICOLAS COUZINET

Autre

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

VC

VINCENT COUZINET

Autre

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

OC

OLIVIER COUZINET

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

SL

SYLVETTE LOUBET

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SNOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09160 PRAT-BONREPAUXSiègeActif

    822 513 040 00011 · ouvert le 03 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNOV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SNOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNOV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00531

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNOV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-03

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2016

Questions fréquentes sur SNOV

Quel est le numéro SIREN de SNOV ?

Le numéro SIREN de SNOV est 822 513 040. Le SIRET de son siège social est 822 513 040 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73822513040.

Qui dirige SNOV ?

SNOV est dirigée par OLIVIER COUZINET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNOV ?

Le siège social de SNOV est situé 10 Rte Nationale, 09160 Prat-Bonrepaux.

SNOV est-elle toujours en activité ?

Oui, SNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNOV.

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